LA CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE

La Convention sur l'avenir de l'Europe

1. Mandat

Lors du Conseil européen de Nice, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont décidé d'engager un débat sur l'avenir de l'Union européenne au niveau national et européen et de le prolonger par une réflexion plus structurée, dans la perspective de la convocation de la prochaine conférence intergouvernementale. A cet effet, le Conseil européen, lors de sa réunion de Laeken les 14 et 15 décembre derniers, a décidé la mise en place d'une convention, sur le modèle retenu pour l'élaboration de la charte des droits fondamentaux, qu'il a chargée de réfléchir à l'avenir de l'Union autour des thèmes suivants :

- la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres, incluant notamment une réflexion sur l'exercice du contrôle de la subsidiarité, le rôle dévolu aux régions ainsi que sur les modalités d'exercice des compétences dans le IIème pilier ;

- la simplification des instruments de l'Union ;

- les réformes institutionnelles nécessaires pour une Union plus démocratique, plus transparente et plus efficace, incluant la question du mode de désignation du président de la Commission, du rôle du Parlement européen et des parlements nationaux ;

- la voie vers une constitution européenne incluant une réflexion sur le statut de la charte des droits fondamentaux.

2. Composition

La convention comporte 105 membres. Outre son président, M. Valéry Giscard d'Estaing, et ses deux vice-présidents, MM. Amato et Dehaene, elle sera composée de 15 représentants des gouvernements, de 30 membres des parlements nationaux, de 16 membres du Parlement européen et de deux représentants de la Commission. Les pays candidats à l'adhésion participeront à part entière aux travaux de la Convention. Ils seront représentés dans les mêmes conditions que les Etats membres actuels et participeront aux délibérations sans toutefois pouvoir empêcher le consensus qui se dégagerait entre les Etats membres.

Les travaux sont préparés par un présidium dans lequel seront représentées toutes les composantes de la convention. Un forum sera ouvert aux organisations représentant la société civile.

3. Déroulement des travaux

Les travaux de la convention se dérouleront en trois étapes : une première phase d'écoute, une seconde de débat et d'analyse et une dernière phase consacrée à l'élaboration de recommandations et d'options. La convention établira un document final qui pourra comprendre soit différentes options, soit des recommandations en cas de consensus. Ce document, avec le résultat des débats nationaux sur l'avenir de l'Union servira de point de départ pour les discussions de la conférence intergouvernementale.

La convention a commencé ses travaux le 28 février 2002 pour les conclure au printemps 2003. Le Président Valéry Giscard d'Estain a confirmé l'objectif d'approbation et de finalisation du projet pour le Conseil européen de Thessalonique (20-21 juin 2003).

4. Désignation des représentants à la convention

M. Dominique de Villepin représente le gouvernement français, suppléé Mme Pascale Andréani. M. Hubert Haenel, sénateur, président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat et M. Alain Barrau, député, président de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, représenteront le parlement à la convention. M. Robert Badinter et Mme Anne-Marie Idrac seront leurs suppléants respectifs.

La délégation des 16 membres du Parlement européen (cf. annexe) sera dirigée par M. Inigo Mendez de Vigo (PPE) - membre de la commission des affaires constitutionnelles et co-rapporteur avec M.Jo Leinen sur l'avenir de l'Europe – et par Klaus Hänsch (PSE), ancien président du Parlement européen. La délégation du Parlement européen à la convention traduit la volonté d'assurer une représentativité de toutes les composantes de l'hémicycle et de corriger le faible nombre de femmes au sein de la Convention (point que plusieurs députés avaient abordé lors de la session plénière extraordinaire après le Conseil européen de Laeken). En effet, sur les 16 membres, 5 sont des femmes.

5. Financement

Le Conseil affaires générales, réuni le 28 janvier 2001, a approuvé, dans ses grandes lignes, la fiche financière préparée par le secrétaire général adjoint du Conseil. Le président de la convention ainsi que les deux vice-présidents ne percevraient pas de salaire. Le budget de la convention est estimé à 10,5 millions d'euros../.